Conditions générales de location d'une barrique

UNE CAUTION DE 1000 € SERA A REGLEE PAR CHEQUE A LA RESERVATION { sera rendu lors du retour de la marchandise en bon état }

1 – Dès le moment où le matériel est pris en charge, il est considéré comme livré en bon état. Il doit être utilisé dans les conditions normales et de façon non abusive.

2 – Le client est tenu, à la livraison comme à la reprise du matériel, au contrôle des quantités et de l'état de celui-ci. Les articles manquants seront facturés. La réparation des articles détériorés sera facturée au prix des pièces de rechange augmenté du prix de la main d'œuvre.

3 – La date de retour est impérative, le matériel pouvant être reloué. Tout retard entraîne le paiement d’une pénalité de 50 euros en plus du règlement des journées de location (sauf accord exprès de la direction).

4 – La livraison ne comprend pas la mise en place du matériel sur les lieux de la réception. Il s’agit d’une dépose à proximité du véhicule, de même qu’à la reprise, les éléments doivent être rangés sur l’aire d’enlèvement. Toute manutention supplémentaire sera facturée. D’autre part, toutes livraisons et reprises du matériel, hors des heures ouvrables, donnera lieu à une facturation supplémentaire (sauf accord exprès de la direction).

5 – La sous-location est strictement interdite.

6 – En cas de désistement, les arrhes (30 %) sont perdues. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant, la partie locative reste due dans sa totalité. Toute location annulée moins de 3 jours avant la prestation est due dans son intégralité.

7 – Assurance : Le matériel de location est placé durant la durée de celle-ci sous la responsabilité unique du preneur et devra être assuré par ses soins. Le locataire est seul responsable de toutes pertes, vols, dommages subis par le matériel loué. Il accepte de devenir le gardien juridique (article 1384 du code civil) du matériel pris en location. En cas de contestation, le Tribunal de Libourne est seul compétent.

TOUTES LOCATIONS DOIVENT ETRE DUES DANS LEUR INTÉGRALITÉ AVANT DÉPART DE LA MARCHANDISE.